La baisse de la consommation d’énergie est un objectif que s’est fixé l’État. Pour cela, plusieurs dispositifs ont été pensés et mis en place pour assister les consommateurs dans leur désir de rénover énergétiquement leur maison. La prime CEE fait partie de ces dispositifs. Encore appelée Primes Énergies ou Prime Certificat d’Économie d’Énergie, cette subvention vient soutenir les acteurs dans la lutte contre le réchauffement climatique. On vous en parle.
Sommaire
Prime CEE : Définition
La prime CEE fait partie des multiples aides et financements émis pour aider les personnes lors de la réalisation des travaux de rénovation énergétique. L’objectif visé, c’est la réduction de l’impact sur le réchauffement climatique. Ainsi, grâce à la prime CEE, vous pouvez contribuer à la réduction de 50% la consommation énergétique dans les trente prochaines années. C’est la mission principale pour laquelle cette prime a été instaurée.
Dans un second temps, il a été remarqué que plusieurs foyers sont sujets à la précarité énergétique. La loi de transition énergétique pour la promotion de l’énergie verte du 17 août 2015 a donc permis de soutenir ces foyers.
La prime CEE a alors pour objectif d’aider les ménages à disposer d’un système de chauffage assez performant et par la même occasion d’améliorer leurs performances énergétiques. Cependant, il est essentiel de tenir compte de certaines obligations pour en bénéficier.
Qui peut bénéficier de la prime CEE ?
Comme mentionné plus haut, la prime CEE est destinée à tout le monde. Que vous soyez particulier, entreprise, copropriétaires, syndicats ou même collectivités, vous avez pleinement le droit de prétendre à cette aide. En dépit de cette ouverture assez large, il est nécessaire que certaines conditions soient remplies pour en bénéficier.
Il est important que votre logement ait une ancienneté d’au moins 2 ans. Le dispositif n’exige pas que vous soyez forcément propriétaire du logement. Ainsi, locataire ou propriétaire peuvent faire la demande de cette prime. Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement. De plus, les appareils ou matériaux qui doivent entrer dans la réalisation des travaux doivent respecter les normes requises par le dispositif.
Pour finir, il est important que votre dossier soit envoyé dans les 9 mois qui suivent la fin des travaux. Par ailleurs, il est possible de connaître à l’avance le montant de la prime qui vous sera accordée. Il existe des formulaires en ligne que vous pouvez remplir pour avoir de plus amples informations.
Quelles sont les démarches à mener pour bénéficier de la prime ?
Il y a des démarches à faire avant le démarrage des travaux et certaines à mener après les avoir effectués. En effet, la demande de prime est à réaliser en amont de toute signature de devis ou début des travaux. Il suffit ensuite de se conformer aux recommandations du dispositif.
Avant les travaux
La période d’avant les travaux est bien entendu celle qui précède la signature du devis. Il est important pour vous de déposer une demande de prime CEE avant cette première action. L’artisan choisi pour effectuer un devis peut toutefois se charger de vous présenter les différentes aides auxquelles vous pourriez prétendre. Ensuite, vous pouvez faire le choix de l’aide qui vous convient le mieux et constituer un dossier de demande. Votre professionnel peut toujours vous assister et vous aider à le déposer.
La signature du devis qui vous est proposé doit intervenir après la validation de votre demande d’aide. Néanmoins, la responsabilité de choisir le professionnel adapté vous revient. Mettez tout en œuvre pour bénéficier d’une prestation digne de ce nom. En effet, pour faire un bon choix, vous pouvez passer par l’annuaire des artisans RGE reconnus garants de l’environnement.
Après les travaux
À la fin des travaux, les différentes factures doivent être envoyées au fournisseur d’énergie que vous avez choisi. Le délai réglementaire pour faire cet envoi est compris entre 3 et 6 mois. En plus des factures et de l’attestation sur l’honneur du prestataire, les foyers à faible revenu doivent joindre un justificatif fiscal et une copie de l’impôt sur le revenu à leur dossier.
Qui verse la prime CEE ?
À l’opposé de la majorité des aides dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre rénovation énergétique, la prime CEE n’est pas initiée par l’État. Il s’agit d’une initiative purement privée. Les entreprises chargées de vous faire bénéficier de cette aide sont celles qui sont classées dans la catégorie des plus grands pollueurs.
Il s’agit des fournisseurs d’énergie. La mise à disposition de cette prime leur permet de se couvrir face aux pénalités qu’ils encourent. Ainsi, il est de votre droit de vous tourner vers votre fournisseur d’énergie lorsque vous décidez de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Comment cette prime est-elle versée ?
Dans les années antérieures, il était possible de recevoir la prime CEE avant le démarrage des travaux. Depuis juillet 2021, toutes les dispositions pour recevoir cette prime en amont ont été annulées. Désormais, il faut attendre la fin des travaux pour avoir accès à votre prime.
Elle vous est envoyée sous plusieurs formes. Vous pouvez la recevoir sous la forme d’un chèque ou d’un bon d’achat. Il est également possible de cumuler la prime CEE avec d’autres primes pour une somme plus conséquente. Par contre, la prime CEE est directement intégrée dans d’autres programmes comme certains détenus et mis en œuvre par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat).
